14 septembre 2007
Dispositif Borloo neuf
Dispositif Borloo neuf - Il s'agit des investissements éligibles au dispositif Robien recentré. En effet, le dispositif Borloo neuf est réservé aux bailleurs ayant opté pour le dispositif "Robien recentré" qui, en contrepartie de l'engagement de louer à des personnes de condition modestes, pour un loyer inférieur à celui pratiqué dans le cadre du régime Robien, permet au bailleur de bénéficier d'un amortissement supplémentaire de 15 % et d'une déduction forfaitaire de 30 %.
Nouveautés
La loi portant engagement national pour le logement institue un nouvel avantage fiscal afin de favoriser le logement locatif social. Ce dispositif "Borloo neuf", qui prend la forme d'une option au régime Robien recentré, permet d'amortir 65 % de la valeur d'un bien sur 15 ans sous réserve du respect de conditions de loyer et de ressources du locataire.
Investissements concernés
Il s'agit des investissements éligibles au dispositif Robien recentré. En effet, le dispositif Borloo neuf est réservé aux bailleurs ayant opté pour le dispositif "Robien recentré" qui, en contrepartie de l'engagement de louer à des personnes de condition modestes, pour un loyer inférieur à celui pratiqué dans le cadre du régime Robien, permet au bailleur de bénéficier d'un amortissement supplémentaire de 15 % et d'une déduction forfaitaire de 30 %.
Logements
Ce nouveau dispositif s'applique aux logements :
· acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006,
· que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter du 1er septembre 2006,
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