02 novembre 2007
Seules trois catégories de frais donnent droit à l'avantage liscal :
Il s'agit :
des gros équipements de chauffage installés dans des immeubles collectifs (chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur) ;
des ascenseurs ;
de gros équipements sanitaires (cabine hammam ou sauna prête à poser).
Il s'agit :
des équipements de chauffage et des équipements de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ; des systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
des pompes à chaleur ;
des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, inserts des cheminées intérieures et les chaudières).
Entrent essentiellement dans cette catégorie :
- les doubles vitrages mais aussi châssis d'étanchéité, vitrages isolants, survitrage, volets isolants avec résistance thermique ;
- les matériaux isolant des toitures, planchers et murs (laines minérales ou de synthèse) ;
- les portes extérieures ;
- les appareils de régulation du chauffage : robinets thermostatiques, système de télégestion de chaufferie des copropriétés.
Les équipements, matériels et matériaux doivent être fournis par l'entreprise qui en assure l'installation. Vous ne devez donc pas acheter vous-même ces équipements.
De plus, seul le prix d'acquisition est retenu pour le calcul du crédit d'impôt : il ne s'applique pas à la main-d'oeuvre correspondant à l'installation, à la pose ou au remplacement des équipements.
Le crédit d'impôt est ouvert à tout contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Cependant, l'immeuble dans lequel sont réalisés les travaux doit : - constituer votre résidence principale à la date de paiement des travaux ;
- ou être destiné à le devenir dans les plus brefs délais (en pratique 1 an).
Par ailleurs, les dépenses de gros équipements, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ne donnent droit au crédit d'impôt que si l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. En revanche, pour les équipements de production d'énergie, l'immeuble peut être neuf ou ancien.
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